Conditions générales
Juin 2023

ARTICLE 1 – Définitions
Les termes et expressions suivants auront, au sein des présentes, les significations
suivantes :
● « solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de
différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases
de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site Internet, les applications
mobiles et les applications tablettes dénommées THE PANASH ;
● « THE PANASH » désigne l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée THE
PANASH, éditrice des solutions ;
● « contenu(s) » désigne les écrits, images, sons, vidéos ou messages de toute nature
échangés sur les solutions ;
● « serveur » désigne l’ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions
nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;
● « utilisateur(s) » et/ou « vous » désigne la personne inscrite à la solution et ayant souscrit
un abonnement ;
● « Parties » désigne ensemble THE PANASH et l’utilisateur ;
● « abonnement » désigne l’inscription payante à une ou à des solutions, pour une durée
déterminée avec renouvellement tacite ;
● « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles », « traitement » ont la
même signification que dans la loi Française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée conformément au règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
l’utilisateur peut procéder à son inscription et souscrire un abonnement lui permettant
accéder à et d’utiliser les solutions, et les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder
à ces solutions et les utiliser. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne
pourra être admise sans l’accord exprès et préalable de THE PANASH. Les Conditions
générales constituent l’intégralité des engagements existants entre THE PANASH et
l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

ARTICLE 3 – Conditions d’inscription
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes
Conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes
à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage
en particulier à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre
personne physique.
En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, ou
d’usurpation d’identité d’un utilisateur, THE PANASH pourra, sans préavis ni indemnité,
suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon
temporaire ou définitive, à tout ou partie des solutions. THE PANASH ne saurait être tenue
pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par
l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les
données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des
personnes qui s’inscrivent en tant que membre, THE PANASH n’est pas responsable en cas
d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie
d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement THE PANASH à
l’adresse électronique suivante thepanashapp@gmail.com.
Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les solutions, à la condition exprès qu’ils aient
préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de
l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. THE PANASH se réserve le droit d’en demander
la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise
dans le délai imparti. THE PANASH supprimera immédiatement tout compte membre en cas
de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

ARTICLE 4 – Abonnement aux solutions
Afin de pouvoir accéder aux solutions, l’utilisateur doit avoir procédé à son inscription à la
solution et souscrit un abonnement à celle-ci.
Les abonnements ont un prix et une durée. Ils sont présentés à l’adresse web https://
thepanash.programs.app/. THE PANASH pratique des offres tarifaires à intervalles irréguliers
et il est rappelé à l’utilisateur que ces offres ne peuvent en aucun cas être considérées
comme les tarifs de référence.
(a) Commande :
Le processus de commande est composé de 3 étapes :
● La sélection de l’abonnement ;
● Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement
électronique de la commande ;
● La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton de
validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de
l’enregistrement de la commande. THE PANASH se réserve le droit de modifier les modalités
de paiement et de facturation sans que ces modifications ne s’appliquent aux conditions en
vigueur le jour de la souscription à un abonnement.
Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la commande. THE PANASH
accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique. Les commandes
présentant un défaut de paiement ne seront pas traitées. L’intégralité de la commande est
réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS.
Conformément à l’article 1127-2 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme
électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, la corriger
d’éventuelles erreurs et la confirmer pour exprimer son acceptation. Le contrat sera conclu,
en application des dispositions du Code civil, dès le clic de validation, par lequel le client
confirme sa commande après avoir été mis en mesure de la corriger. La langue proposée
pour la conclusion du contrat est le Français. Les contrats et écrits électroniques sont
conservés dans les conditions fixées à l’article 1366 du Code civil.
(b) Droit et délai de rétractation :
Par exception aux termes de L221-18 du code de la consommation, le délai de 14 jours
francs pour exercer le droit de rétractation n’est pas applicable. En effet, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non
fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès
du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article
L221-28 alinéa 13.
(c) Renouvellement et résiliation :
L’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échéance, sur les mêmes conditions de
durée et de prix que l’abonnement initialement souscrit, sauf si une demande de résiliation
est notifiée par le client avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Dans le cas particulier de promotion sur le prix de la première échéance d’un abonnement,
l’abonnement souscrit sera renouvelé à sa date d’échange au prix correspondant au tarif non
remisé de l’abonnement souscrit.
Conformément à l’article du L 215-1 du Code de la Consommation français, THE PANASH
informe le client par courrier électronique lors de sa commande qu’il peut résilier
gratuitement son abonnement. THE PANASH affiche la date d’échéance de l’abonnement
souscrit et un lien de résiliation sur le compte personnel du client. Le Client peut résilier et,
ainsi, faire échec au renouvellement de son abonnement à tout moment, depuis son compte
personnel. Le client doit effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son
abonnement, auquel cas, l’abonnement sera reconduit. THE PANASH rappelle que la
résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le forfait
souscrit.
(d) Défaut de paiement :
En cas de défaut de paiement lors du renouvellement d’un abonnent, THE PANASH tentera
les jours suivants, et jusqu’à obtenir le paiement dû, de le recouvrir, et cela pendant toute la
durée du contrat. Passé ce délai, l’abonnement sera suspendu jusqu’à la mise à jour des
coordonnées bancaires du client.
ARTICLE 5 – Identifiants de connexion
Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son sexe, sa taille, son poids, un
pseudonyme, son adresse e-mail et choisir un mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion. Ces
identifiants sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du
maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage ainsi à tout mettre en
œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit.
Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui
auraient eu connaissance de ceux-ci.
L’utilisateur devra immédiatement avertir THE PANASH en cas d’usurpation ou d’utilisation
non autorisée de son compte à l’adresse électronique suivante:
thepanashapp@gmail.com.

(a) Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’interdit :
➢ d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager,
surcharger ou de les altérer ;
➢ d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;
➢ d’usurper des identités ;
➢ d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;
➢ de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;
➢ d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;
➢ de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté
autre que ceux proposés sur les solutions.
A défaut, THE PANASH se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris
judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’utilisateur.
(b) Contenu illicite
On entend par contenu illicite, tout élément :
➢ contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
➢ portant atteinte aux personnes, au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
➢ portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment marques,
photographies, sons, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts,
moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, pour lesquels vous ne
disposez pas des autorisations des tiers ou de sociétés de gestion collective,
titulaires de droits sur ceux-ci) ;
➢ portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par THE PANASH.
Dans le cas où vous constatez qu’un contenu est illicite, vous pouvez le notifier à THE
PANASH, sans délai, à l’adresse thepanashapp@gmail.com. THE PANASH s’engage à agir
promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l’accès impossible à partir du
moment où ils lui sont signalés et que leur caractère illicite est avéré.
(c) Mise en ligne de contenu multimédia
L’utilisateur reconnaît être propriétaire de tous les contenus multimédia qu’il publie sur les
solutions. À défaut, l’utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits
d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle
d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour
l’utilisation et la diffusion de son image.

ARTICLE 7 – Avertissement médical
Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en
bonne santé et qu’il est ainsi physiquement et mentalement capable de pratiquer les
entrainements proposés sur les solutions.
Ainsi, l’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique
d’une ou de plusieurs activités physiques.
L’utilisateur s’engage à fournir à THE PANASH, sur simple demande, un certificat médical
datant de moins de 3 mois, indiquant l’absence de contre-indication dans la pratique d’une
activité sportive. En aucun cas, THE PANASH ne saurait être tenu pour responsable des
dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ses solutions, ou lorsque l’utilisateur a
provoqué les dommages qu’il prétend du fait de la mauvaise exécution des présentes
Conditions générales.

ARTICLE 8 – Autorité parentale
Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être
conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation
des solutions par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un
mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de
l’accès aux solutions, et notamment à surveiller la reproduction par le mineur des exercices
proposés au sein des solutions.
Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout
moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de
son image par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivante
thepanashapp@gmail.com.

ARTICLE 9 – Vie privée
THE PANASH s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des
réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données
personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord exprès pour le recueil et le
traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et
du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils
doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils
pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière
générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des
personnes.
L’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui
sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur
peut directement adresser sa demande à THE PANASH à l’adresse électronique suivante
thepanashapp@gmail.com. THE PANASH rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également
s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.
THE PANASH s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de
sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction
fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé
et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux
risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau
technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère
personnel, THE PANASH en informe sans délai l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à
caractère personnel communiquées à THE PANASH. Il garantit avoir procédé à l’ensemble
des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de
l’usage qui est fait desdites données.
A ce titre, il garantit THE PANASH contre :
➢ tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les
données personnelles seraient traitées ;
➢ à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un
tiers pour une violation de cette garantie.
Les présentes conditions générales intègrent la politique de confidentialité disponible à
l’adresse 18 rue Schnapper – Bat E2, 78100 St Germain en Laye.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes
graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, recettes, plans
nutritionnels, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur
combinaison apparaissant sur les solutions, est la propriété exclusive de THE PANASH, et
fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle
applicables.
THE PANASH confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des
éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. À ce titre,
l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des
solutions et de leurs éléments, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher
ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, les solutions ou tout
élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour
toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de THE
PANASH.
À défaut d’autorisation, THE PANASH pourra bloquer sans délai le compte de l’utilisateur, et
entamer toute action appropriée et notamment en justice.
Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et
entière de THE PANASH. THE PANASH concède à l’utilisateur un droit personnel, non
exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions. Il est expressément
interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux
présentes conditions, notamment de procéder à :
➢ toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support
que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/
ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
➢ toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
➢ toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;
➢ toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la
nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le
fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites
erreurs est réservé uniquement à THE PANASH ;
➢ toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi
que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.
THE PANASH rappelle que l’intégralité des éléments des solutions citées ci-dessus est
protégée par le droit de propriété intellectuelle, et a fait l’objet de dépôts spécifiques de
protection auprès de l’INPI et d’autres organismes compétents. En cas d’atteinte à ces
droits, THE PANASH dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les
juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions
répressives pour obtenir des sanctions pénales. L’atteinte aux droits de propriété
intellectuelle constitue un acte de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende
et de 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires (fermeture d’établissement,
confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire …) peuvent en outre
être prononcées.

ARTICLE 11 – Responsabilité
L’utilisateur garantit THE PANASH contre toute action qui serait engagée à son encontre ou
toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des
conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera
seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (e-mail et mot de passe) par
des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et
garantit THE PANASH contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme
que THE PANASH serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires
d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
THE PANASH s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions
accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un nonfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances
extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. THE PANASH peut
décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à
jour. THE PANASH prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé
au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces
interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 12 – Dispositions générales
(a) Intuitu personae :
Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert,
sous quelque forme que ce soit.
(b) Indépendance des clauses :
Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d’une des
Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles
que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni
être susceptible de créer un droit quelconque.
Dans l’hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter
atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les
Parties s’efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu’elle réponde à la
règle en cause tout en respectant l’équilibre et les objectifs des présentes.
(c) Force majeure :
Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas
d’événement de force majeure. THE PANASH ne pourra pas être tenu responsable de tout
retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée
supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier l’abonnement en cours avec
effet immédiat, sans indemnité.
(d) Modification des présentes
THE PANASH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce
cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des
nouvelles Conditions générales.
(e) Assistance technique :
THE PANASH met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande
d’assistance se fera directement auprès de THE PANASH, à l’adresse suivante
thepanashapp@gmail.com, ou directement via le formulaire de contact situé au sein des
solutions.
(f) Hébergement :
L’hébergement des solutions est assuré par la société MYSTRENTGHBOOK, agissant pour
le compte de THE PANASH.
ARTICLE 13 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non-valide ou déclarée
telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront
de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation
avant d’entamer des poursuites judiciaires.
En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l’exécution ou
l’interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence des Tribunaux de la
ville de Paris